diagnostic

Diagnostic ENERGETIQUE

Estimation de la consommation annuelle et du coût d'énergie du bien concerné, avec un classement selon le principe de l’étiquette énergie (échelle de A à G).

    Le diagnostic doit être annexé à toute promesse de vente ou à l’acte authentique de vente au 1er novembre 2006 et au 1er juillet 2007 pour le marché locatif. Pour les bâtiments dont le permis de construire est postérieur au 30 juin 2007 le diagnostic est obligatoire à la réception du bien.

Le diagnostic relève :   

  • le système de chauffage
    •   
  • le système de production d’eau chaude sanitaire
    •   
  • la ventilation des locaux
    •   
  • le système de refroidissement
    •   
  • l'isolation
    •   
  • le type de vitrage

    •     Le diagnostic de performance énergétique recueille les caractéristiques thermiques du bien. Il a pour objet de sensibiliser à la lutte contre l'émission de gaz à effet de serre et de maîtriser les consommations d'énergie. Des préconisations sur des travaux ou remplacement d’équipement possible sont indiquées à titre indicatif.

    diagnostic de perfermance energetique
    Edito     Références réglementaires :
       Code de la construction :
       Article R.1344-1 à R.1334-5
       Article L.1334-1 à L.1332-5
       Arrêté du 15 Avril 2006
       Validités : 10 ans (sauf travaux modifiant les performances).
    textes de loi Le code de la construction

    separateur

    Amiante  amiante  Electricité  electricite  Energetique  energetique  Gaz  gaz  Mesurage Loi carrez  loi carrez  Piscine  piscine  Plomb  plomb  Prêt a Taux 0 %  pret a taux 0  Risques Naturels  risques naturels