diagnostic piscine

Diagnostic SECURITE PISCINE

Contrôle de la sécurité des piscines afin d’éviter les risques de noyade.

    Depuis le 1er janvier 2004, toutes les piscines enterrées ou semi enterrées à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade chez les jeunes enfants. Ce dispositif devra répondre aux normes en vigueur.

Le contrôle de sécurité d’une piscine est orienté vers :   

  • les barrières de protection
    •   
  • les couvertures
    •   
  • le système d’alarme
    •   
  • les abris

    •   L’expert établit un rapport sur la conformité ou non des sécurités, en listant les éventuelles anomalies constatées suivant les normes. Ce rapport ne vérifie pas la conformité de la fabrication ou l’état de l’installation et en aucun cas ne se substitue à la vigilance de chacun.

    Edito     Références réglementaires :
       Code de la construction :
       Article R. 128-2 à R.128-4
       Article L. 128-1 à R.128-3
       Article L. 152-12
       Arrêté du 22 janvier 2002, Arrêté du 7 fevrier 1996
       Normes : NF P90-306, NF P90-307, NF P90-308, NF P90 309
       Validités : sans limite (sauf travaux)
    textes de loi diagnostic immobilier Le code de la construction

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